Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogation expresse de notre part. Le tarif applicable à la date de la signature de la présente Convention figure à l’annexe 1. 

Acceptation des commandes

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente. Les commandes qui dérogent aux conditions et au barème de notre société, qui sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos commerciaux, ne lient notre société que lorsqu’elles ont été acceptées expressément par elle.

Minimum de commande et livraison

Concernant l’ensemble des spécialités : 
Les délais de livraison et de transport prévus à la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Nos livraisons sont effectuées franco de port en France métropolitaine à partir de SEPT CENT CINQUANTE € (750 € HT) nets. Cependant, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, il appartient à ce dernier de faire, le cas échéant, toutes réserves usuelles auprès des transporteurs et d’exercer tout recours contre eux.
Pour toute commande inférieure à CINQUANTE EUROS HORS TAXES (50 € H.T.), en plus du port, il sera facturé DIX EUROS (10 €) de frais administratifs.

Conditions tarifaires et de paiement

Les marchandises sont fournies au prix en vigueur lors de la passation de la commande. Ces prix peuvent varier en fonction des conditions économiques de la commande.
Tous nos prix s’entendent hors taxe et en Euros.
Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur sont à la charge de l’acquéreur.
Nos factures sont payables à ARQUES (Pas de Calais) à TRENTE (30) jours fin de mois de facturation.
Un escompte de 2 % sera accordé pour tout paiement au comptant intervenant le 10 du mois, les relevés étant expédiés le premier jour ouvré de chaque mois.
Il sera accordé 1 % supplémentaire pour tout paiement par prélèvement automatique le 10 de chaque mois.

Révision des prix

Conformément à la loi Hamon

Défaut de paiement

Sauf facture litigieuse :
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de QUARANTE EUROS (40 €) est due de plein droit pour tout retard de paiement.
A défaut de paiement de l’une quelconque des échéances qui auraient été convenues, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites.
La Société se réserve la faculté de suspendre ou annuler les commandes en cours non encore livrées. Cette faculté vaut également au cas où l’acheteur ne peut présenter des garanties de solvabilité suffisantes en cours de contrat.
En cas de non-paiement à la date d’échéance prévue le débiteur est redevable d’une somme égale à VINGT POUR CENT (20%) du montant restant dû, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, sans préjudice du remboursement des frais contentieux. Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard au taux de refinancement de la BCE + 10 points.

Réclamation

Les réclamations concernant les mentions figurant sur nos factures ne pourront être prises en considération que si elles sont présentées par écrit au plus tard HUIT (8) jours à compter de la date d’émission desdites factures.
Toute réclamation concernant les livraisons des produits devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison.

Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, la propriété des marchandises reste réservée au vendeur jusqu’à leur parfait paiement, étant précisé que seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce ou l’inscription des virements de compte du vendeur vaudront paiement.

Contestations 

Le tribunal de Boulogne Sur Mer sera seul compétent pour toutes contestations relatives au contrat de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les lettres de change, chèques ou billets à ordre, n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause.